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La constitution du Sénégal

La Constitution du Sénégal 3 Article 3 Les partis politiques concourent à l''expression du suffrage. Ils sont tenus de respecter la Constitution ainsi que les Principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il leur est interdit de s''identifier à une race, à une

Constitution du Panama — Wikipédia

Constitution du Panama. Le Panama est régi par la Constitution du Panama de 1972 telle que modifiée successivement en 1978, 1983, 1993, 1994 et 2004. Il s''agit de la quatrième constitution du Panama, les constitutions précédentes ayant été adoptées en 1904, 1941 et 1946. Les différences entre ces constitutions tiennent aux crises ...

Concasseur — Wikipédia

La capacité du concasseur à briser un cailloux est liée à l''énergie accumulée par la caillou lors de l''impact avec le marteau. Cette énergie est donc dépendante de la vitesse du marteau mais aussi de la masse du caillou, c''est pourquoi il peut être difficile de briser des cailloux de petites dimensions avec ce type de concasseur.

Constitution du Togo, 1992, Digith que MJP

Togo Constitution du 14 octobre 1992. Préambule . Titre premier. De l''État et de la souveraineté . Titre II. Des droits, libertés et devoirs des citoyens . Titre III. Du pouvoir législatif . Titre IV. Du pouvoir exécutif . Titre V. Des rapports entre le Gouvernement et l

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Décision n° 2015-485 QPC du 25 septembre 2015 | Conseil constitution…

 · Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 juillet 2015 par le Conseil d''État (décision n 389324 du 6 juillet 2015), dans les conditions prévues à l''article 61-1 de la Constitution, d''une question prioritaire de constitutionnalité posée pour M. Johny M. par la SELARL ...

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La Constitution du Mali DECRET N 92-0731 P-CTSP PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION Conformément à l''Acte Fondamental N 1/CTSP du 31 Mars 1991 La Conférence Nationale a élaboré, Le Peuple malien, vu l''arrêt N 002 du 14 février 1992

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3 juridiques internationaux auxquels elle a adhéré. Aussi, a-t-il intégré ces droits et libertés dans le corps même de la Constitution. A cet égard, répondant aux signes du temps, l''actuelle Constitution introduit une innovation de taille en formalisant la parité homme

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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc. Son emblème est le

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LA CONSTITUTION DU CAMEROUN Préambule Le Peuple camerounais, Fière de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu''elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité ...

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Constitution of Ghana

The Constitution of Ghana is the supreme law of the Republic of Ghana. It was approved on 28 April 1992 through a national referendum after 92% support. [1] [2] It defines the fundamental political principles, establishing the structure, procedures, powers and duties of the government, structure of the judiciary and legislature, and spells out the fundamental rights and duties of citizens.

Category:Constitution of Japan

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Constitution du 4 octobre 1958

La loi organique n 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l''article 11 de la Constitution et prévue à l''article 46-I de la loi constitutionnelle n 2008-724 du 23 juillet 2008, entrera en vigueur le 1 er janvier 2015 en vertu de son article 10 disposant que :

Article 71

Constitution du 4 octobre 1958 > Article 71 La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.

Constitution du 4 octobre 1958

Constitution du 4 octobre 1958. Texte originel. La Constitution de la V e République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre. Le texte ci-dessous est celui qu''a publié le Journal officiel le 5 octobre. Ont été respectées la fameuse ...

Constitution du Guyana — Wikipédia

La Constitution du Guyana est la loi fondamentale la République du Guyana. Elle est entrée en vigueur le 6 octobre 1980, remplaçant la constitution promulguée en 1966 lors de son indépendance du Royaume-Uni. La Constitution actuelle du Guyana contient 12 ...

Aoun : Le rôle du Conseil constitutionnel est aussi d''interpréter la Constitution …

 · Le président de la République libanaise, Michel Aoun, a estimé vendredi que "le rôle du Conseil constitutionnel devrait aussi comprendre l''interprétation de la Constitution", s''attirant une ...

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Constitution du Sénégal SunuLex SunuLex est le portail de référence du droit au Sénégal. Il constitue une base de données juridiques répertoriant non seulement les textes de loi du Sénégal, de l''OHADA, de l''UEMOA et de la CEDEAO, mais aussi les décisions de justice prononcées par les Cours et Tribunaux de justice Sénégalais et par la Cour Commune de Justice et d''Arbitrage ...

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ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION

Constitution du BURKINA FASO Info line : [email protected] ; Tel : 76 41 24 25 / 71 37 77 00 Site:lavoixdujuriste Tout Burkinabé jouit des droits civiques et politiques dans les conditions prévues par la loi. Article 12 Tous les Burkinabé sans distinction

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La République de l''Inde AKHTAR MAJEED La Constitution de l''Inde est entrée en vigueur le 26 janvier 1950, le jour même où le pays est devenu une république. Avec ses 395 articles répartis en 22 chapitres, 12 annexes et 3 appendices, il s''agit de la plus longue